Conditions générales de vente

ARTICLE 1 -  Les conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant CARALOISIR, l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par CARALOISIR tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes des prix, site internet, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

ARTICLE 2 – Les commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de la part de l’acheteur. Elles sont acceptées, sous réserve des hausses des prix qui sont imposés à CARALOISIR par ses propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de sa volonté que rendrait ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de la commande. Dans le cadre des commandes réalisées par e-mail, les premières commandes sont effectives dès la réception du règlement ( chèque ) sauf dans le cas d’un paiement en contre remboursement.

ARTICLE 3 – Les prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix de CARALOISIR correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception de l’offre et n’engagent pas le vendeur au-delà. En cas de variation de prix entre la confirmation de la commande et la date de livraison effective, l’acheteur pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables sans préavis. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur sauf accords contraires. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Toute vente devra être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 30 % de son montant. Les factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel ou à la livraison. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non paiement d’une seule échéance à sont terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables. En cas de retard de règlement, les pénalités de retard courront au taux contractuel de 1.5% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure. De plus, si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Dans ce cas et plus généralement dans tous les cas, CARALOISIR ne prévoit pas d’escompte pour paiement anticipé.

ARTICLE 5 – Les délais

Dans le cas où le produit ne serait pas disponible, l’acheteur peut choisir entre deux solutions : soit attendre la prochaine livraison, soit opté pour un modèle équivalent.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage intérêts quelconque en cas de retard à un quelconque événement.

ARTICLE 6 – Transport

Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire.Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. L’acheteur s’engagera à venir chercher ou à accepter les marchandises dans les 5 jours après leur mise à disposition. Les tarifs de transport sont ceux du transporteur même en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Dès lors que la livraison est refusée alors que CARALOISIR n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée à l’occasion de l’émission de l’avoir.

ARTICLE 7 – Garantie

Les appareils d’occasions mis en vente ont été contrôlés et reconnu en bon état de fonctionnement sauf stipulations contraires portées sur le bon de commande et approuvé par l’acheteur. Un délai d’un mois de garantie est accordé à partir de la date de facturation. CARALOISIR ne peut être responsable des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivant :

Tout entreposage sans protection ou prolongé, toute négligence, erreur de raccordement, entretien et usage ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant.

Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

CARALOISIR n’est tenu à aucune indemnisation envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommage à des biens distincts du matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration.

ARTICLE 8 – Réclamations – Service après vente

Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en compte. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable par écrit de notre part. Toute marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine accompagnée d’une copie de la facture d’achat. L’acheteur devra attendre le retour SAV, délai à titre indicatif entre 3 et 4 semaines. Le produit peut être alors échangé par un modèle équivalent.

ARTICLE 9– Réserve de propriété

Les marchandises objet de la présente vente restent la propriété de CARALOISIR jusqu’au complet paiement.

En cas d’impayé, CARALOISIR se réserve la possibilité, soit d’exiger le paiement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises.